Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 258 (Rejeté)
Publié le 17 octobre 2021 par : M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 4574
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« La loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est abrogée. »
Exposé sommaire :
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 donne la possibilité au Gouvernement de prendre des mesures attentatoires aux libertés publiques, principalement le confinement et le couvre-feu. La possibilité de décréter de telles mesures ne peut se justifier qu’au regard d’une situation sanitaire particulièrement grave et immédiate.
Or, la faible circulation du virus, les progrès importants de la vaccination et les places disponibles en réanimation montrent que l’épidémie est maîtrisée.
Le présent amendement vise donc à abroger cette loi qui n’a plus de raison d’être.
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