Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 262 (Non soutenu)
Publié le 17 octobre 2021 par : M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 4574
Article 2
Rédiger ainsi cet article :
« Le II de l’article 1er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé. »
Exposé sommaire :
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire subordonne l’accès à certains lieux ou certaines activités à la présentation d’un passe sanitaire. Cet outil liberticide est inefficace pour lutter contre l’épidémie, il crée une fracture entre deux catégories de citoyens, il est gravement liberticide en ce qu’il empêche les citoyens non-vaccinés d’avoir accès aux activités les plus simples du quotidien et il viole enfin le secret médical. Le passe sanitaire doit être abandonné au plus vite.
Pour toutes ces raisons, le présent amendement vise à supprimer le passe sanitaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.