Vigilance sanitaire — Texte n° 4574

Amendement N° 314 (Irrecevable)

Publié le 17 octobre 2021 par : M. Ruffin.

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Texte de loi N° 4574

Article 6

À l’alinéa 7, après le mot :

« copropriétaires, » »

insérer les mots :

« ainsi que toute mesure relevant du domaine de la loi pour mettre en place une Convention citoyenne coronavirus pour évaluer les effets des mesures sanitaire sur la santé psychologique et physique des Français. Cette convention pourra émettre des avis sur les mesures à adopter. »

Exposé sommaire :

"Cet amendement vise à mettre en place une Convention citoyenne sur le coronavirus.
Depuis le début de la crise sanitaire les décisions sont prises par l'exécutif, et souvent le Président de la République, seul, avec des consultations sporadiques et superficielles du Parlement.
Composée de soignants, d’étudiants, de restaurateurs, de psychologues et de l’ensemble des parties prenantes impactées par la crise, elle permettra en lien avec le conseil scientifique, les épidémiologistes de faire un suivi des mesures prises et proposées et d’en débattre. Elle instaura un dialogue régulier avec le gouvernement, le parlement et les citoyens.
C'est pourquoi nous demandons la mise en place immédiate d'une convention cioyenne sur la gestion de la crise COVID."

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