Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 316 (Irrecevable)
Publié le 17 octobre 2021 par : M. Ruffin.
Texte de loi N° 4574
Après l'article 1er
Après le deuxième alinéa de l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque semaine jusqu’à la fin du régime transitoire de sortie instauré par la loi n° du portant diverses dispositions de vigilance sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, le Gouvernement présente à l’Assemblée nationale un rapport sur les mesures prises et leur impact sur la crise. Cette présentation est suivie d’un débat. »
Exposé sommaire :
"Cet amendement vise à contraindre le Gouvernement de présenter chaque semaine devant l'Assemblée nationale sa stratégie de lutte contre la Covid-19.
Durant la Première Guerre mondiale, le gouvernement, notamment celui de Georges Clemenceau, devait rendre des comptes régulièrement devant le Parlement. Et pourtant, la Grosse Bertha, dans la Somme, c'était un autre adversaire que le Covid-19. Les historiens sont d'ailleurs formels : ""les parlementaires ont apporté une contribution de premier plan à la victoire, par le contrôle exercé sur les services administratifs, et notamment les services de l'administration militaire, par leur oeuvre législative, par le maintien d'un débat public, et ils ont permis l'évolution des orientations politiques, par exemple par la définition des buts de guerre modérés.""
Outre-Manche, durant la Seconde Guerre mondiale cette fois, Winston Churchill rendait compte de sa stratégie quotidiennement devant le Parlement.
C'est pourquoi nous proposons que le Gouvernement vienne présenter sa stratégie devant l'Assemblée nationale toutes les semaines. Afin qu'un débat s'instaure avec les députés et que ceux-ci soient partie prenante de la définition des objectifs et des moyens d'y parvenir que le pays se fixe.
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