Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 354 (Rejeté)
Publié le 17 octobre 2021 par : M. Le Fur.
Texte de loi N° 4574
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et après le mot : « inclus », sont insérés les mots : «dans les départements dont le taux d’incidence est supérieur à 50 ».
Exposé sommaire :
En l'état de l'épidémie, la prolongation de l'obligation du passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 parait excessive, notamment au regard des départements qui n'ont plus de taux d'incidence significatifs.
Le présent amendement vise à ne rendre le passe sanitaire obligatoire que dans les départements où cela est nécessaire et notamment dont le taux d'incidence est supérieur à 50.
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