Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 372 (Non soutenu)
Publié le 17 octobre 2021 par : M. Son-Forget.
Texte de loi N° 4574
Article 2
À la fin de l’alinéa 20, substituer à la date :
« 15 mai 2022 »,
la date :
« 1er février 2022 ».
Exposé sommaire :
Un rapport sur des mesures mises en place depuis des mois par le gouvernement devrait être remis tant que le gouvernement est encore en place et non après l'élection présidentielle. L'efficacité des mesures mises en place depuis début août devrait pouvoir être évaluée moins de 10 mois après et tant que le gouvernement en place reste le même que celui qui en a décidé ainsi.
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