Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 373 (Rejeté)
Publié le 17 octobre 2021 par : M. Son-Forget.
Texte de loi N° 4574
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire :
Le gouvernement ayant prouvé sa capacité à soumettre au parlement des projets de loi, de les faire examiner en commission puis en séance en moins d'une semaine et de reconduire cet exploit, cet amendement a pour but d'affirmer la confiance que je porte au gouvernement pour faire de même à l'avenir, si le besoin s'impose, sans avoir à contourner le pouvoir législatif.
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