Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Sous-Amendement N° 393 à l'amendement N° 122 (Rejeté)
Publié le 19 octobre 2021 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 4574
Après l'article 1er (consulter les débats)
À la première phrase, après le mot :
« gravité »,
insérer les mots :
« et de l’évolution ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel. La gravité et l’évolution de l'épidémie doivent être pris en compte.
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