Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Sous-Amendement N° 410 à l'amendement N° 343 (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4574
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que le taux de mortalité ».
Exposé sommaire :
Il s'agit ici d'ajouter "ainsi que le taux de mortalité" comme indicateur pour juger de la gravité de la situation sanitaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.