Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Sous-Amendement N° 412 à l'amendement N° 44 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 414 )
Publié le 20 octobre 2021 par : M. Aubert.
Texte de loi N° 4574
Article 2
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à compter de la promulgation de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Le passe sanitaire contribue à ériger les Français les uns contre les autres en instaurant le contrôle de tous par tous.
Avec la fin du remboursement des tests pour les personnes non vaccinées celui-ci devient de surcroît un outil d'exclusion d'une partie de la population de certains lieux publics, tels que les lieux de restauration, des activités de loisir ou encore pour l'accès à des établissements médicaux.
Il est donc nécessaire de le supprimer.
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