Parité dans le bloc communal — Texte n° 4587
Amendement N° CL3 (Rejeté)
Publié le 21 janvier 2022 par : Mme Ménard.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« À défaut, un mode de scrutin majoritaire avec panachage et suppression de noms est réalisé, encadré par une simple obligation de se présenter sur une liste complète respectant la parité. »
Exposé sommaire :
À défaut d'avoir une parité absolue, l'objectif de cet amendement est d'obtenir une parité dans les candidatures, tout en conservant un système qui limite la pénurie de candidats.
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