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Parité dans le bloc communal — Texte n° 4587

Amendement N° CL6 (Retiré avant séance)

Publié le 22 janvier 2022 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 4587 visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 4

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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