Parité dans le bloc communal — Texte n° 4587

Amendement N° CL8 (Adopté)

Publié le 24 janvier 2022 par : Mme Jacquier-Laforge.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« Les listes sont composées »

les mots :

« Chaque liste est composée ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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