Parité dans le bloc communal — Texte n° 4587
Amendement N° CL8 (Adopté)
Publié le 24 janvier 2022 par : Mme Jacquier-Laforge.
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Les listes sont composées »
les mots :
« Chaque liste est composée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.