Parité dans le bloc communal — Texte n° 4587
Amendement N° CL9 (Adopté)
Publié le 24 janvier 2022 par : Mme Jacquier-Laforge.
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« les listes comportent »
les mots :
« chaque liste comporte ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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