Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale — Texte n° 4589
Amendement N° AS18 (Tombe)
(1 amendement identique : 23 )
Publié le 23 novembre 2021 par : M. Jumel.
Proposition de loi N° 4589 pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Article 3
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« mentionnées au 2° de l’article L. 1434‑4 »
les mots :
« dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé, définies par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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