Vigilance sanitaire — Texte n° 4623
Amendement N° CL23 (Tombe)
Publié le 2 novembre 2021 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 4623 modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Article 1er A
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à dispenser les mineurs du pass-sanitaire, notamment pour la pratique d'activités sportives, ludiques et culturelles indispensables à leur santé physique et à leur équilibre psychologique.
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