Vigilance sanitaire — Texte n° 4623
Amendement N° CL24 (Tombe)
Publié le 2 novembre 2021 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 4623 modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Article 1er BA
Après le mot :
« exercice »,
insérer les mots :
« de culte, de culture, de loisirs et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir les dérogations au pass-sanitaire. Nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi un pass-sanitaire serait indispensable pour aller au cinéma mais pas pour aller à un meeting politique.
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