Vigilance sanitaire — Texte n° 4623
Amendement N° CL25 (Tombe)
Publié le 2 novembre 2021 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 4623 modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Article 1er I
Substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Il convient que ce rapport soit rendu avant la fin de la législature. Cet amendement propose par conséquent d'avancer le délai à 3 mois.
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