Vigilance sanitaire — Texte n° 4623
Amendement N° CL4 (Tombe)
Publié le 2 novembre 2021 par : Mme Lorho.
Projet de loi N° 4623 modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Article 1er A
Supprimer les alinéas 7 à 14.
Exposé sommaire :
Il n'est pas cohérent de conditionner les mesures sanitaires aux taux de vaccination au sein des départements, la vaccination n'empêchant pas la circulation du virus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.