Vigilance sanitaire — Texte n° 4623
Amendement N° CL43 (Tombe)
Publié le 2 novembre 2021 par : M. Di Filippo.
Projet de loi N° 4623 modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Article 1er A
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Les bienfaits du sport pour la santé physique et mentale des Français étant bien connus et essentiels, cet amendement de repli vise à exclure toute activité physique et sportive de la nécessité de présenter un pass sanitaire.
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