Vigilance sanitaire — Texte n° 4623
Amendement N° CL44 (Rejeté)
Publié le 2 novembre 2021 par : M. Di Filippo.
Projet de loi N° 4623 modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Article 2 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors que la trajectoire épidémique est confirmée à la baisse, et que le ministre de la Santé lui-même annonce l'absence d'effet rentrée scolaire ou universitaire, la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 28 février 2022 n'est pas justifiée. Cet amendement vise donc à refuser cette prolongation.
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