Vigilance sanitaire — Texte n° 4623
Amendement N° CL48 (Tombe)
Publié le 2 novembre 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4623 modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Article 1er A
À l’alinéa 7, après les mots :
« maladie covid‑19 »,
insérer les mots :
« et un taux de mortalité anormalement élevé ».
Exposé sommaire :
La circulation du virus est une donnée importante, c'est une évidence. Cependant elle ne doit pas être la seule prise en compte.
Le taux de mortalité est également une donnée essentielle. Si le virus continue de circuler pendant des mois, voire des années, sans qu'il engendre un taux de mortalité anormalement haut, il ne serait plus pertinent de continuer de mettre en œuvre les mesures privatives de liberté que nous connaissons.
Comme toujours, la question que nous devons nous poser : les mesures prises sont-elles proportionnées à la gravité de la situation que nous connaissons ?
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