Publié le 3 novembre 2021 par : M. Dupont-Aignan, M. Evrard.
Au titre du projet, substituer au mot :
« vigilance »
les mots :
« surveillance et de contrôle ».
Le titre de ce projet de loi n’indique pas clairement son contenu. Or, il s’agit bien d’instaurer un régime de surveillance et de contrôle sanitaire des citoyens par la prolongation du régime d’état d’urgence sanitaire et par de mesures gravement attentatoires aux libertés comme le passe sanitaire, alors que la situation sanitaire ne justifie ni la mise en œuvre de ces mesures aujourd’hui, ni leur prorogation au 31 juillet prochain.
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