Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 373 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4627
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le taux d’incidence »
les mots :
« un taux d’incidence supérieur à cinquante ».
Exposé sommaire :
Il s’agit ici de préciser le seuil à partir duquel le taux d’incidence doit nous alerter sur la gravité de la situation sanitaire.
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