Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 382 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4627
Article 2 bis (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de revenir à la transmission d'un rapport au Parlement chaque semaine sur l’impact économique et sanitaire du passe sanitaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.