Vigilance sanitaire — Texte n° 4627

Amendement N° 392 (Rejeté)

Publié le 3 novembre 2021 par : Mme Ménard.

Supprimer l’alinéa 6.

Cet alinéa vise à dispenser le Gouvernement de toutes les consultations obligatoires, ce qui n'est évidemment pas souhaitable.

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