Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 398 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4627
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 31 janvier 2022 »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
La France vit dans un régime d'exception depuis trop longtemps. Cela met en danger nos institutions et notre démocratie.
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