Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 442 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Pauget.
Texte de loi N° 4627
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :
« lutter »,
insérer le mot :
« territorialement ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à territorialiser l'application du passe sanitaire par départements en fonction de leurs critères de vigilance sanitaire.
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