Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 497 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Son-Forget.
Texte de loi N° 4627
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 4 novembre 2021 ».
Exposé sommaire :
Cette psychose gouvernementale, faisant du régime d'exception la règle, sans tenir compte des données dont nous disposons, alors même que celles-ci évoluent constamment, n’a déjà que bien assez duré.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.