Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 500 (Non soutenu)
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Son-Forget.
Texte de loi N° 4627
Article 2
À la deuxième phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« maintien »,
insérer les mots :
« ou du retrait ».
Exposé sommaire :
Au regard de l'impopularité et des nombreuses manifestations à l'égard de la politique sanitaire du gouvernement, il est dans l'intérêt du gouvernement que ce rapport présenté au parlement dans trois mois puisse annoncer explicitement la possibilité d'un retrait des mesures sanitaires lourdement coercitives telles que le passeport sanitaire.
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