Vigilance sanitaire — Texte n° 4627

Amendement N° 501 (Non soutenu)

Publié le 3 novembre 2021 par : M. Son-Forget.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4627

Article 2

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :

« 31 juillet 2022 »

la date :

« 4 novembre 2021 »

Exposé sommaire :

Cette psychose gouvernementale, faisant du régime d'exception la règle, sans tenir compte de l'évolution des données dont nous disposons n’a déjà que bien assez duré.

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