Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 505 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Son-Forget.
Texte de loi N° 4627
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi le titre du projet :
« portant sur divers contrôles sanitaires et démocratiques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour humble objectif de rétablir au mieux les faits sur le contenu et l'historique de cette loi.
Comment ne pas parler de l'alourdissement arbitraire et disproportionné des sanctions à l'encontre de faux passes sanitaires ou de l'intention de faux en parlant de cette loi, ou d'un secret médical piétiné ou encore le retrait de tout contrôle de l'action gouvernemental du pouvoir législatif. Désormais il serait juste de rappeler les efforts, tout simplement anéantis, menés par le Sénat et l'Assemblée Nationale pour sauvegarder le semblant de démocratie de ce pays lors d'élections dites universelles à venir.
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