Vigilance sanitaire — Texte n° 4627

Amendement N° 69 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 354 425 436 )

Publié le 3 novembre 2021 par : M. Hemedinger.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4627

Article 2 bis (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec les amendements déposés proposant de ne pas proroger le régime de gestion de la crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

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