Vigilance sanitaire — Texte n° 4627

Amendement N° 83 (Rejeté)

Publié le 3 novembre 2021 par : Mme Lorho.

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Texte de loi N° 4627

Article 2 (consulter les débats)

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« ou de ses conséquences sur le système de santé ».

Exposé sommaire :

Les Français n'ont pas à pâtir du manque d'anticipation du Gouvernement en matière de gestion des fermetures des lits d'hôpitaux. Avant la crise sanitaire déjà, les membres du personnel hospitalier faisaient part au Gouvernement de l'état calamiteux des hôpitaux français. Conditionner de telles mesures liberticides à l'état du réseau hospitalier, c'est faire reposer sur les épaules des Français les lacunes du Gouvernement.

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