Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Texte n° 4629

Amendement N° 66 (Rejeté)

Publié le 8 novembre 2021 par : M. Charles de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« France »,

insérer les mots :

« et exerçant une activité professionnelle, ».

Exposé sommaire :

L'objet de cet amendement est de redonner son utilité première à l'indemnité inflation : accompagner les seules salariés, agents publics, indépendants et toutes les personnes exerçant une activité professionnelle à faire face à la hausse des prix du carburant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.