Amendement N° 80 (Non soutenu)

L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui matérialise les conditions de financement instables et particulièrement inintelligibles de l'AFITF.

Le produit d'une taxe est déjà affectée à l'Agence en loi de finances initiale, il n'est pas pertinent d'utiliser, a posteriori, dans un collectif budgétaire de fin d'année, un versement du produit d'amendes pour renforcer ses ressources.