Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites — Texte n° 4632

Amendement N° AC4 (Adopté)

Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Colboc.

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À la seconde phrase, supprimer les mots :

« au plus ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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