Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4658
Amendement N° AC39 (Tombe)
Publié le 19 novembre 2021 par : Mme Rilhac.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« pour objet ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel permettant une meilleure compréhension de l’article
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