Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4658
Amendement N° AC41 (Retiré)
Publié le 19 novembre 2021 par : Mme Rilhac.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Aucun élève ou étudiant ne doit subir des faits de harcèlement ayant pour origine l’apparence physique, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou ses convictions. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser l’article L111‑6 en mentionnant les causes qui peuvent être à l’origine du harcèlement.
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