Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4658
Amendement N° AC56 (Retiré)
Publié le 20 novembre 2021 par : M. Labille, Mme Descamps, Mme Thill.
Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire
Après l'article 1er
Au troisième alinéa de l’article L. 421‑8 du code de l’éducation, après le mot : « addictives » sont insérés les mots : « ainsi que des actes de harcèlement scolaire ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement entend inscrire dans les missions du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement la lutte et la prévention contre le harcèlement scolaire.
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