Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4658
Amendement N° AC59 (Retiré)
Publié le 20 novembre 2021 par : M. Labille, Mme Descamps, Mme Thill.
Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire
Après l'article 1er
L’article L. 411‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur présente chaque année au conseil d’école un rapport sur les situations de harcèlement scolaire au sein de l’école, les moyens mis en place pour lutter contre et les actions de prévention auprès des élèves. »
Exposé sommaire :
L’objectif du présent amendement est d’obliger les directeurs d’école à présenter un rapport sur le harcèlement scolaire et les moyens mis en place pour lutter contre ce fléau devant le conseil d’école.
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