Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4658
Amendement N° AC74 (Adopté)
Publié le 22 novembre 2021 par : M. Balanant.
Après le mot :
« harcèlement »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :
« susceptibles de résulter de propos ou comportements commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire ayant pour objet ou pour effet une atteinte à sa dignité, à sa santé physique ou mentale ou à ses conditions d’apprentissage ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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