Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4658

Amendement N° AC79 (Adopté)

Publié le 22 novembre 2021 par : M. Balanant.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 3, après le mot :

« victimes »,

insérer les mots :

« et des auteurs ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à préciser l’objet de la prévention et du traitement, par les établissements d’enseignement, des faits constitutifs de harcèlement scolaire. La rédaction proposée insiste ainsi sur la prise en charge des auteurs d’actes de harcèlement en même temps que sur celle des victimes de ces faits. Ainsi, l’amendement tend à indiquer le type de réponse qu’appelle le harcèlement scolaire, qui implique une action appropriée à l’égard des auteurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.