Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4658
Amendement N° AC80 (Adopté)
(1 amendement identique : AC12 )
Publié le 22 novembre 2021 par : M. Balanant.
À l’alinéa 6, après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« , à l’identification ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à coordonner les dispositions du premier alinéa de l’article L. 543‑2 du code de l’éducation avec celles du second alinéa de l’article L. 111‑6 du même code. Le projet d’établissement mentionné à l’article L. 543‑2 constitue en effet un support approprié à l’élaboration de lignes directrices tendant à détecter les situations de harcèlement scolaire et universitaire conformément aux objectifs définis par l’article L. 111‑6.
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