Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4658

Sous-Amendement N° AC87 à l'amendement N° AC83 (Retiré)

Publié le 23 novembre 2021 par : Mme Rilhac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Aux troisième, cinquième, septième et huitième aliénas, substituer aux mots :

« à la vie scolaire »,

les mots :

« aux harcèlements ».

Exposé sommaire :

Il s’agit d’un amendement permettant de préciser l’objet du stage.

Ce stage doit permettre à l’élève ou à l’étudiant reconnu coupable de faits de harcèlement d’être sensibilisé et formé aux enjeux du harcèlement et à ses conséquences.

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