Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis — Texte n° 4662
Amendement N° 134 (Rejeté)
Publié le 15 novembre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4662
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« alors qu’ils étaient des ressortissants français »
Exposé sommaire :
Au lendemain de l'indépendance de l'Algérie, les Harkis ont subi de plein fouet brimades et discriminations, à commencer par l’imposition d’une procédure de réintégration dans la nationalité française, alors qu’on leur avait assuré en 1958 qu’il n’y avait désormais en Algérie « qu’une seule catégorie de Français… ».
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