Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis — Texte n° 4662
Amendement N° 2 (Adopté)
Publié le 12 novembre 2021 par : Mme Mirallès.
Texte de loi N° 4662
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les personnes mentionnées à l’article 2 »,
les mots :
« ces personnes et leurs familles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir la mission de recueil et de transmission de la mémoire confiée à la commission nationale de reconnaissance et de réparation à l'ensemble des harkis et de leurs familles rapatriés, et non seulement à ceux ayant séjourné dans les camps et hameaux de forestage.
La commission doit en effet pouvoir entendre l'ensemble de celles et ceux qui, séjournant en milieu ouvert ou en milieu fermé, ont à transmettre leur témoignage quant aux conditions de leur rapatriement et de leur arrivée sur le territoire français et leurs conditions de vie par la suite.
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