Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis — Texte n° 4662
Amendement N° 41 (Rejeté)
Publié le 15 novembre 2021 par : Mme Pujol, M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, Mme Houplain, M. Meizonnet.
Texte de loi N° 4662
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La Nation s’engage à compenser les préjudices subis par les harkis et leurs descendants du fait de leur abandon par la France au lendemain de la guerre d’Algérie. ».
Exposé sommaire :
Reconnaitre la responsabilité de la Nation du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie sur son territoire est un premier pas à saluer.
Cet amendement vise à ce que la Nation s'engage à compenser les préjudices subis par les harkis et leurs descendants du fait de leur abandon par la France au lendemain de la guerre d’Algérie.
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