Amendement N° 142 (Adopté)

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au taux :

« 17,19 % »

le taux :

« 10,74 % »

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer aux taux :

« 25,19 % »

le taux :

« 31,64 % »

III. – En conséquence, rétablir le B de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante :

« B. – À compter du 1^er janvier 2023, le 1° de l’article L. 131‑8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du A du présent I, est ainsi modifié :

« 1° À la fin du troisième alinéa, le taux : « 10,74 % » est remplacé par le taux : « 17,19 % » ;

« 2° À la fin de l’avant‑dernier alinéa, le taux : « 31,64 % » est remplacé par le taux : « 25,19 % ».