Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4685
Amendement N° 311 (Adopté)
Publié le 18 novembre 2021 par : Mme Janvier.
Projet de loi N° 4685 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022
Article 30 (consulter les débats)
À la dernière phrase du III de l’alinéa 55, substituer aux mots :
« son impact »,
les mots :
« ses conséquences ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.